JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 20 mars 1996

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 20 mars 1996, des élections auront lieu le mercredi 15 mai 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration centrale.