JORF n° 83 du 6 avril 1996

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux

Arrêté du 27 mars 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes

Arrêté du 27 mars 1996 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 27 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 15 mars 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 1er avril 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 25 mars 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 mars 1996 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 mars 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 1er avril 1996 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 1er avril 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 1er avril 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Décision du 8 mars 1996 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er avril 1996 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 1er avril 1996 portant admission à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 2 avril 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche

Listes d'admission dans le corps des maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités << armée de terre et armée de l'air >>

Décret du 3 avril 1996 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 22 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Listes d'admission dans le corps des maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités << armée de terre et armée de l'air >>

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admission au concours d'admission en stage de formation en vue du recrutement dans le corps des chefs de musique militaire en 1996

Décret du 1er avril 1996 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1995 (1er tour)

Décrets du 1er avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination des membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Décrets du 1er avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 3 avril 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (rectificatif)

Décrets du 1er avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er avril 1996 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er avril 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de tournesol hybride

Arrêté du 1er avril 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol

Arrêté du 26 mars 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de Météo-France l'autorisant à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale)

Décision du 14 mars 1996 relative à l'informatisation de la gestion et de la consultation des créances du service d'allocation spéciale vieillesse géré par la Caisse des dépôts et consignations (établissement de Bordeaux)

Arrêté du 3 avril 1996 portant affectation de crédits

Arrêtés du 27 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 mars 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-294 du 2 avril 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe

Arrêtés du 27 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mars 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 1er avril 1996 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Décret n°96-293 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 29 mars 1996 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du C.A.P.E.S., section Philosophie (session de 1996)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 avril 1996 portant délégation de signature

Décret du 4 avril 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue (rectificatif)

Instruction du 7 mars 1996 portant application du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 7 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis de table

Arrêté du 7 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tennis de table

Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis de table, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère chargé des sports

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le nombre de places offertes en 1996 au cycle terminal de la filière Formation promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le nombre de places offertes en 1996 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils

Décret n°96-295 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret du 4 avril 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 mars 1996 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par la voie de concours déconcentrés pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les écoles supérieures des mines (femmes et hommes)

Arrêté du 29 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les écoles supérieures des mines (femmes et hommes)

Décret n°96-291 du 4 avril 1996 portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret n° 92-528 du 18 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre

Décret n°96-292 du 2 avril 1996 portant application de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle à Mayotte

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

Décret n°96-293 du 1 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu