JORF n°83 du 6 avril 1996

Arrêté du 20 novembre 1995

Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 1995, page 17492, 1re colonne, art. 2, 3e ligne, au lieu de : << - à l'indemnité des personnels... >>, lire : << - à l'identité des personnels... >>.