JORF n°83 du 6 avril 1996

Décret du 2 avril 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Marie-France Fezou, épouse de Hartingh, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche, en remplacement de M. André Lewin.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE MME. MARIE-FRANCE FEZOU,EPOUSE DE HARTINGH,EN REMPLACEMENT DE ANDRE LEWIN.

Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette