Par décret en date du 4 avril 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Institut François-Mitterrand >>, dont le siège est à Paris (5e), 85,
boulevard Saint-Michel ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "INSTITUT FRANCOIS-MITTERRAND",DONT LE SIEGE EST A PARIS (5EME),85 BOULEVARD SAINT-MICHEL.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.