Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Richard, directeur adjoint du cabinet, à compter du 1er avril 1996.
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JORF n°83 du 6 avril 1996
Arrêté du 1 avril 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
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Directeur adjoint du cabinet
M. François Moutot.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. (GILLES) RICHARD,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,A COMPTER DU 01-04-1996.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. FRANCOIS MOUTOT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er avril 1996.
Philippe Vasseur