JORF n°83 du 6 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale),

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les systèmes d'exploitation NOS/VE et OS/2 sont supprimés.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LES SYSTEMES D'EXPLOITATIONS NOS/VE ET OS/2 SONT SUPPRIMES.

Fait à Paris, le 27 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

M. Benoist