Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Vandorme (Michel, Alexandre), ancien notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne).
Arrêté du 29 mars 1996