JORF n°83 du 6 avril 1996

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Vandorme (Michel, Alexandre), ancien notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne).