JORF n°83 du 6 avril 1996

Décret du 1 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, Mme Le Gall (Anne-Marie), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est radiée du corps des administrateurs civils.