Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 1996 :
Mme Leroy (Raymonde), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er janvier 1996, en remplacement de Mme Hauduc (Marie-Louise). Mme Prime (Claire), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er janvier 1996.