JORF n°83 du 6 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 28 mars 1996, le contrôleur adjoint des armées Le Guen (Franck) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.

NOMINATION DE M. LE GUEN FRANCK.