JORF n°83 du 6 avril 1996

Décret du 4 avril 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 75-930 du 10 octobre 1975 modifié relatif à la défense aérienne, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret du 21 novembre 1995 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : << M. le général François Vallat >>,
Lire : << M. le général André Nicolau >>.

1 version

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 avril 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon