JORF n°83 du 6 avril 1996

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Delhumeau (Guy, Marie, André, Marcel),
ancien notaire à la résidence de Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres).