JORF n°46 du 23 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-28 du 30 janvier 1996 autorisant l'association Côte sous le Vent (R.C.V.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le Vent (R.C.V.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-30 du 6 février 1996 autorisant l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-29 du 30 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-31 du 30 janvier 1996 portant extension à la décision no 93-702 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués
- Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique série Hôtellerie
- Arrêté du 15 février 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1996
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 février 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 30 janvier 1996 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1994 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1996
- Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 février 1996 fixant la répartition nationale définitive des charges de la dotation globale hospitalière entre les régimes et les risques pour 1994
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 13 février 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 13 février 1996 autorisant la société S.F.P. Studios à augmenter sa participation au capital d'une société et à céder une partie de sa participation
- Arrêté du 4 janvier 1996 autorisant le Théâtre national de l'Odéon à céder à la Comédie-Française sa participation financière dans le capital d'une société
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1995
- Arrêté du 12 février 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1995 ayant approuvé des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- Arrêté du 9 février 1996 inscrivant la Société des transports urbains rennais sur la liste des services publics urbains de transport en commun fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété
- Arrêtés du 2 février 1996 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 2 février 1996 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 7 février 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 96-139 du 21 février 1996 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- Arrêté du 7 février 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 22 février 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de 1996 de maîtres ouvriers d'administration centrale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 15 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêtés du 15 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêtés du 15 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêté du 13 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 15 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêté du 15 février 1996 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 15 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 15 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 22 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
- Arrêtés du 15 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 14 février 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 février 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 15 février 1996 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- LOIS
- LOI constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (1)
- du 23 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95292 DU 16-03-1995 RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret du 22 février 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 3
- du 23 février 1996 RELATIF AU TRANSFERT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL-ESSONNES A EVRY (ART. L511-3 ET R511-1 DU CODE DU TRAVAIL)