DIRECTIVE 90385 CEE DU 20-06-1990 ET DIRECTIVE 9342 CEE DU 14-06-1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 01-02-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.

ANNEXE: NORMES.

LES NORMES FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS SONT LES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES TRANSCRIVANT LES NORMES HARMONISEES EUROPEENNES DONT LES REFERENCES SONT PUBLIEES AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.