JORF n°46 du 23 février 1996

Arrêté du 12 février 1996

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de 35 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).