JORF n°46 du 23 février 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de l'hôpital privé de Massy, sis avenue du Noyer-Lambert, à Massy (Essonne), est rejetée.