JORF n°46 du 23 février 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 décembre 1995, l'arrêté du 7 juin 1995 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par le centre médico-chirurgical Claude-Bernard, sis 1, rue du Père-Colombier, à Albi (Tarn), tendant à l'installation d'un scanographe dans ses locaux est confirmé.