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JORF n°46 du 23 février 1996
Décision n°96-31 du 30 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-702 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 26 octobre 1993 susvisée l'annexe II suivante :
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<< A N N E X E I I (*)
<< Zone de Morne-à-Louis.
<< Fréquence : 101,8 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., Pointe-Noire, 97115 Morne-à-Louis.
<< Altitude du site : 743 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 763 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
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