Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.
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JORF n°46 du 23 février 1996
Arrêté du 15 février 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :
Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Remplacer : << ... les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >> par : << ... les candidats visés aux deuxième et septième alinéas de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >>.
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST ABROGE.
LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 5 EST MODIFIEE (AL. 2 ET 7 DE L'ART. 11).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION DE 1997 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
Fait à Paris, le 15 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. BOISSINOT