Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation la Ruche-Seydoux >>, dont le siège est à Paris (15e) 2, passage de Dantzig.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.