JORF n°46 du 23 février 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 décembre 1995, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de la polyclinique du Parc, sise rue du Docteur-Jean-Héberling, à Dole (Jura), est rejetée.