JORF n°46 du 23 février 1996

Arrêté du 12 février 1996

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 12 février 1996, M. Rousset (Pascal), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du ministère de l'outre-mer, en remplacement de M. Hor (Leng), à compter du 1er mars 1996.