JORF n°46 du 23 février 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1995 annulant l'arrêté du 18 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais concernant la chirurgie ambulatoire, la clinique Sainte-Marie sise 22, rue Watteau, à Cambrai (Nord), est autorisée à exploiter 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire supplémentaires, comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie, par réduction de 4 lits d'obstétrique. La capacité de la clinique Sainte-Marie est ainsi portée à 60 lits et à 10 places en chirurgie, et à 48 lits en obstétrique (le reste sans changement). L'arrêté du 18 mai 1995 rejetant l'extension de la structure de chimiothérapie ambulatoire est confirmé.