JORF n°46 du 23 février 1996

Arrêté du 14 février 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu l'article L. 523-2 du code du travail ;

Vu les articles R. 523-4 et R. 523-8 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant renouvellement des membres de la Commission nationale de conciliation ;

Vu la proposition du ministre de l'économie et des finances ;

Vu les propositions des organisations syndicales des employeurs et des salariés les plus représentatives sur le plan national,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant :

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  1. Représentant du ministre

de l'économie et des finances

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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  1. Représentants des employeurs

Membres titulaires :
M. Breuil (Roger) ;
M. Desmarquoy (Jean) ;
M. Gaullier (Jean-Pierre) ;
M. Pretat (Michel) ;
M. Tellier (Dominique).
Membres suppléants :
Mlle Foulon (Chantal) ;
M. Hemon-Laurens (François) ;
M. Penard (François) ;
M. de Proost (Marcel) ;
M. Ramin (Alain) ;
M. Reltgen (Jean) ;
M. Robinet (Jean-Michel) ;
M. Rouchy (Gérard) ;
M. Taverne (Roger) ;
M. Tissié (Georges).

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  1. Représentants des salariés

Membres titulaires :
Mme Hofman (Paulette) (F.O.) ;
M. Walter (Jean-Louis) (C.F.E.-C.G.C.) ;
M. Sauty (Gérard) (C.F.T.C.) ;
M. Vincent (René) (C.G.T.) ;
Mme Reffet (Christine) (C.F.D.T.).
Membres suppléants :
Mlle Surun (Sylvie) (F.O.) ;
M. Devy (Bernard) (F.O.) ;
M. Porret (Jean) (C.F.E.-C.G.C.) ;
M. Finance (Charles) (C.F.E.-C.G.C.) ;
M. Barbé (François) (C.F.T.C.) ;
M. Beneteau (Louis) (C.F.T.C.) ;
M. Liepchitz (Nathan) (C.G.T.) ;
M. Levy (Georges) (C.G.T.) ;
M. Fournier (Gilbert) (C.F.D.T.) ;
M. Coin (Gabriel) (C.F.D.T.).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES POUR 3 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION SIEGEANT AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET PRESIDEE PAR LE MINISTRE OU SON REPRESENTANT:

1 REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES;

DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.

Fait à Paris, le 14 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. MARIMBERT