JORF n°40 du 16 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 12 février 1996 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 26 janvier 1996 relatif au budget du Centre français du commerce extérieur pour 1996
- Arrêté du 29 janvier 1996 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1995
- Arrêté du 8 février 1996 commissionnant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine << Roquefort >> agréés par l'arrêté du 29 novembre 1993 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 29 janvier 1996 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1995
- Arrêté du 29 janvier 1996 concernant les conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1995
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 7 février 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration scolaire et universitaire)
- Arrêté du 7 février 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêté du 8 février 1996 relatif aux vins à appellation d'origine de la récolte de 1995
- Arrêté du 6 février 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 14 février 1996 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité médical de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er février 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant le chapitre VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux adaptateurs de rotation
- Arrêté du 7 février 1996 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 9 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toussus-le-Noble - Aérodrome (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles
- Décret du 9 février 1996 abrogeant le décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Germain-et-Mons (Dordogne)
- Décret du 9 février 1996 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans (Sarthe)
- Arrêté du 12 février 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Décret du 9 février 1996 abrogeant le décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers - Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
- Décret no 96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
- Décret du 9 février 1996 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome (Haute-Marne)
- Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 23 janvier 1996 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1995-1996
- Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
- Arrêté du 8 février 1996 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- Arrté du 23 janvier 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1995-1996
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 9 février 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 février 1996 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures en vue de l'attribution de la médaille du tourisme
- Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 8 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 février 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 février 1996 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 février 1996 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
- Décret du 14 février 1996 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 1996 portant nomination au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 7 février 1996 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 9 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
- Arrêté du 6 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
- Arrêté du 9 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
- du 16 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES