Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, ajouter, après : << la mission Europe-Equipement >>, la mention :
<< Le service économique et statistique qui est constitué :
<< - du département des études économiques ;
<< - de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ; << - de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
<< - du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux >>,
et supprimer la mention :
<< La sous-direction de l'information statistique sur la construction >>.

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 8 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - Le service économique et statistique assure la conception et la coordination de la production, des échanges et de la diffusion des informations statistiques au sein des ministères chargés de l'équipement, des transports et du logement. Il procède à l'analyse et aux synthèses des informations économiques et statistiques nécessaires à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement et de construction et réalise des études économiques à caractère transversal. Il favorise la concertation en matière de production statistique, de synthèses et d'études et participe, à ce titre, aux instances de concertation nationales et internationales des domaines de sa compétence.
<< Au sein du service économique et statistique :
<< Le département des études économiques conduit et réalise des études à caractère socio-économique relatives aux domaines de compétences du service. << A ce titre, il répond aux demandes des directions et services des ministères concernés et des comités des directeurs transports et aménagement. << La sous-direction de l'observation statistique de la construction est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine de la construction. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
<< Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels. Elle assure et coordonne la conception et le développement des systèmes d'information statistique destinés aux services déconcentrés.
<< Elle assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement.
<< La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
<< Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
<< Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
<< Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux est responsable de la bureautique du service. En liaison avec les services chargés de la politique informatique du ministère, il assure le développement et coordonne la diffusion des applications informatiques utilisées dans les systèmes nationaux d'information statistique du ministère. Il est chargé de la diffusion et de la politique éditoriale du service. Il est responsable de la documentation et de l'information du public. Il gère les moyens budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels. >>

Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de l'Observatoire économique et statistique des transports est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.