Art. 1er. - M. Jean-Pierre Cochard, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination pour une durée de trois ans renouvelable.
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JORF n°40 du 16 février 1996
Arrêté du 8 février 1996
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés, notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés, notamment l'article 6,
Arrêtent :
Art. 2. - Sont nommés membres, pour une durée de trois ans renouvelable, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le chef du service du registre national du commerce et des sociétés ou leurs représentants.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-PIERRE COCHARD,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE,LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET LE CHEF DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIETES OU LEURS REPRESENTANTS.
Fait à Paris, le 8 février 1996.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
FRANCK BOROTRA