JORF n°40 du 16 février 1996

Arrêté du 7 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1996, M. Mirouh (Djamal) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant des salariés de la filière, en remplacement de M. Felinger (Georges), démissionnaire.
Le mandat de M. Mirouh (Djamal) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins.

M. MIROUH (DJAMAL) EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA FILIERE,EN REMPLACEMENT DE M. FELINGER GEORGES,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE DE L'ONIVINS.