JORF n°40 du 16 février 1996

Décret du 9 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 9 février 1996, à compter du 31 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Richevaux (Marc), nommé professeur associé à mi-temps à l'université du Littoral à compter du 1er octobre 1993.