JORF n°40 du 16 février 1996

Arrêté du 1 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er février 1996, sont accordées les autorisations d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage << Petit-Escaldadou >> ; le mélange de l'eau des captages << Fanny >> et << Alcaline >> et le transport de l'eau de ce mélange ; le mélange << Le Vallon >> et le transport de l'eau de ce mélange ; captages situés à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).
Ces autorisations sont accordées jusqu'au 27 août 2015.

SONT ACCORDEES LES AUTORISATIONS D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "PETIT-ESCALDADOU"; LE MELANGE DE L'EAU DES CAPTAGES "FANNY" ET "ALCALINE" ET LE TRANSPORT DE L'EAU DE CE MELANGE; LE MELANGE "LE VALLON" ET LE TRANSPORT DE L'EAU DE CE MELANGE; CAPTAGES SITUES A AMELIE-LES-BAINS (PYRENEES-ORIENTALES).

CES AUTORISATIONS SONT ACCORDEES JUSQU'AU 27-08-2015.