APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

LE TITRE I DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS EST MODIFIE COMME SUIT: DANS LA RUBRIQUE ARABE D'EGYPTE,ENTRE LES RUBRIQUES QUATAR ET REPUBLIQUE ARABE DE SYRIE,SUPPRIMER LA MENTION "CENTRE CULTUREL FRANCAIS DU CAIRE".

LE TITRE II DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET DE COOPERATION TECHNIQUE EST MODIFIE COMME SUIT: APRES LA RUBRIQUE POLOGNE,SUPPRIMER LA RUBRIQUE SUIVANTE: "REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE":

"MISSION FRANCAISE DE RECHERCHE ET DE COOPERATION EN REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE".

UN TITRE VIII INTITULE CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION EST CREE A L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE.

INSCRIRE SOUS CE TITRE LA RUBRIQUE SUIVANTE:

"REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE":

"CENTRE FRANCAIS DE CULTURE ET DE COOPERATION DU CAIRE".

L'ENSEMBLE DES BIENS DE LA MISSION FRANCAISE DE RECHERCHE ET DE COOPERATION EN REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,VISEE A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE,AINSI QUE CEUX DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DU CAIRE VISE A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT TRANSFERES AU CENTRE FRANCAIS DE CULTURE ET DE COOPERATION DU CAIRE VISE A L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE.

LE MONTANT ET LA NATURE DU PATRIMOINE ET DES DISPONIBILITES AINSI TRANSFERABLES SERONT DETERMINES DANS UN ARRETE COMPLEMENTAIRE AU PRESENT ARRETE ET ETABLI SUR LA BASE DES SITUATIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES REGULIEREMENT ET CONTRADICTOIREMENT DRESSEES A LA DATE DE FERMETURE ET DECRITES DANS LES COMPTES FINANCIERS.

M. JEAN-PIERRE ROUVE,AGENT COMPTABLE EN TITRE,EST CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS APRES LEUR FERMETURE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.