JORF n°40 du 16 février 1996

Arrêté du 8 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1996, M. Passerieux (Régis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.