APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE RELATIF AUX CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS EST MODIFIE COMME SUIT:

DANS LA RUBRIQUE TUNISIE,ENTRE LES RUBRIQUES SUEDE ET TURQUIE,SUPPRIMER LA MENTION:

"MISSION CULTURELLE FRANCAISE EN TUNISIE; CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE SFAX".

LE TITRE II DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE RELATIF AUX CENTRES DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EST MODIFIE COMME SUIT:

APRES LA RUBRIQUE SOUDAN,SUPPRIMER LA RUBRIQUE SUIVANTE:

"TUNISIE: CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUES DE TUNIS".

M. PARRA JEAN-LUC AGENT COMPTABLE EN TITRE,EST CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS APRES LEUR FERMETURE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.