JORF n°40 du 16 février 1996

Arrêté du 2 février 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 2 février 1996,
l'arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône est modifié ainsi qu'il suit :
<< Il peut se faire suppléer par M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres. >>

L'ARRETE DU 17-07-1995 EST AINSI MODIFIE:

IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. BRY PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES A LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES.