JORF n°40 du 16 février 1996

Arrêté du 8 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1996, M. Dupont-Aignan (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1995.