Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1996, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 14 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, et notamment son article 6 ;
Vu le décret no 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 ;
Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires :Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, président ;
M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;
M. Serge Dael, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes ;
Mme Valérie Pecresse, maître des requêtes ;
M. Patrick Quinqueton, auditeur.
1 version
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires :Mme Françoise Aubert, conseiller ;
Mme Françoise Ramoff, conseiller ;
M. Jean Durieux, conseiller.
Suppléants :
Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire ;
M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire ;
Mme Marie Kermina, conseiller référendaire.
1 version
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires :M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire ;
M. Bernard Fau, conseiller maître honoraire ;
M. Guy Rosier, conseiller maître.
Suppléants :
M. Georges Lescuyer, conseiller maître ;
M. Paul Drezet, conseiller référendaire ;
M. Luc Machard, conseiller référendaire.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI PRECITEE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,A COMPTER DU 01-02-1996.
Fait à Paris, le 14 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON
Décret du 14 février 1996