APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS EST MODIFIE COMME SUIT:

DANS LA RUBRIQUE LIBAN,ENTRE LES RUBRIQUES KOWEIT ET LYBIE,SUPPRIMER LA MENTION "CENTRE CULTUREL FRANCAIS DU LIBAN ET SES ANTENNES DE BEYROUTH-OUEST,JOUNIEH,SAIDA,TRIPOLI ET ZAHLE".

LE TITRE VIII DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE RELATIF AUX CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION EST MODIFIE COME SUIT:

AVANT LA RUBRIQUE REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,AJOUTER LA MENTION SUIVANTE:

"LIBAN: MISSION CULTURELLE FRANCAISE AU LIBAN ET SES ANTENNES DE BEYROUTH-OUEST,JOUNIEH,SAIDA,TRIPOLI ET ZAHLE".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.