Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 7 février 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département de l'Ariège, conclue le 2 janvier 1996, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé << Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Ariège >> a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur le département de l'Ariège.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
   - l'Etat ;
   - le conseil régional ;
   - le conseil général ;
   - les communes de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Saverdun,
   Tarascon, Mirepoix ;
   - les chambres consulaires ;
   - l'Union patronale ;
   - les syndicats de salariés ;
   - diverses associations.
3. Le siège social du groupement est situé 24, rue Delcassé, 09000 Foix.
4. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
5. Le champ géographique du groupement est l'ensemble du département de l'Ariège.