UN PRECEDENT AVIS RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET SUSVISE,A MENTIONNE,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE CE DECRET,LA NORME FRANCAISE NF D35-376 (JANVIER 1992) COMME NORME DE REFERENCE.

LES SPECIFICATIONS ET METHODES D'ESSAIS EDICTEES PAR CETTE NORME ONT SUSCITE UN CERTAIN NOMBRE DE DEMANDES D'INTERPRETATION.

L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION A PUBLIE,EN SEPTEMBRE 1995,UN FASCICULE DE DOCUMENTATION (FD 35-375) INTITULE "APPAREILS RESIDENTIELS A COMBUSTIBLES SOLIDES; INTERPRETATION DES REGLES DEFINIES PAR LES NORMES NF D35-376 ET NF D35-301",QUI REGROUPE L'ENSEMBLE DES REPONSES APPORTEES A CES DEMANDES D'INTERPRETATION ET AUQUEL PEUVENT SE REFERER LES FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS.