JORF n° 20 du 24 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 complétant l'arrêté du 30 août 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêtés du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites (femmes et hommes)

Arrêtés du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites (femmes et hommes)

Décret n°96-49 du 22 janvier 1996 relatif à l'obligation d'assurance des experts-comptables, pris en application de l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1996

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Décret n°96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique

Décret du 17 janvier 1996 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Calvados

Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 1996 complétant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant délégation de signature

Décision du 15 janvier 1996 complétant les décisions fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant délégation de signature

Décision du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)

Arrêté du 12 janvier 1996 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1995

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol

Arrêté du 12 janvier 1996 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 1995

Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1996 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers au titre de l'année 1995

Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 12 janvier 1996 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1996

Arrêté du 12 janvier 1996 portant désignation des rapporteurs adjoints au jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1996

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 12 janvier 1996 portant désignation du président et des membres du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1996

Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination au Conseil général de l'agronomie

Arrêté du 5 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Arrêté du 12 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 15 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de Pechiney

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au comité de la télématique anonyme

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination à la commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)

Décret du 22 janvier 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire (rectificatif)

Décret du 23 janvier 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux de source)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 12 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres ciment)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'avenants à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires

Arrêté du 16 janvier 1996 portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires et de l'avenant no 1 à cette convention

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'avenants à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (fonds d'assurance formation)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie, fabrications annexes et terminaux de cuisson)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (sucreries, raffineries de sucre, distilleries de betteraves ou de semi-produits de sucreries)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2055 du 19 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-14 I du 19 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2076 du 19 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2077 du 19 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-15 I du 18 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-13 I du 19 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-7 D du 18 janvier 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2078 du 19 janvier 1996

Arrêté du 12 janvier 1996 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE POUR L'ALTERNANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1995