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Arrêté du 16 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Hurel (Patrice, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. Dutemple (Jean-Louis), démissionnaire.
Arrêté du 16 janvier 1996