Périmé24 juillet 1996
Créé le 24 janvier 1996
Le modèle de la demande prévu à l'article 31 du décret du 1er avril 1992 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 11 décembre 1995
Abrogé24 juillet 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
Périmé24 juillet 1996
Créé le 24 janvier 1996
A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 30 du décret du 1er avril 1992 susvisé dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.
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Périmé24 juillet 1996
Créé le 24 janvier 1996
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé24 juillet 1996Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
M. THÉNAULT
Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 1996
En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mardi 23 juillet 1996
Arrêté du 11 décembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes