Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 décembre 1995, M. Samson (Jean-Claude) est nommé, en remplacement de M. Girard (Roland), à la Commission nationale des abattoirs.

NOMINATION DE M. SAMSON JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD ROLAND.

Arrêté du 22 décembre 1995