Art. 1er. - M. Pierre Lequiller, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères jusqu'au 7 mars 1996.
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JORF n°20 du 24 janvier 1996
Décret du 23 janvier 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE LEQUILLER,DEPUTE DES YVELINES,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES JUSQU'AU 07-03-1996.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
ALAIN JUPPE