UNE AIDE FINANCIERE EST ATTRIBUEE PAR L'ETAT A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE POUR L'ALTERNANCE (ANFRA) AFIN QU'ELLE PUISSE ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES FORMATEURS PERMANENTS INTERVENANT DANS LES FORMATIONS INITIALES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES QUI RELEVENT DE L'ART. L813-9 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 45 (1EREMENT) DU DECRET DU 14-09-1988 POUR LESQUELS ELLE A COMPETENCE.

LE MONTANT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE ALLOUEE AU TITRE DE L'ETABLISSEMENT CORRESPOND A LA PRISE EN COMPTE DE 4 POSTES D'ENSEIGNANT DE CYCLE LONG.

LE COUT DU POSTE EST FIXE COMME INDIQUE A L'ART. 9 DU CONTRAT TYPE DE PARTICIPATION AU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION ET DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES OFFRANT UNE FORMATION PEDAGOGIQUE ET FIGURANT A L'ANNEXE III DU DECRET MODIFIE SUSVISE.

POUR L'EXERCICE 1995,IL CORRESPOND AU MONTANT DE L'INDICE REEL MOYEN DE 429 POINTS,MAJORE DE 46% DE CHARGES,LA VALEUR DU POINT RETENUE ETANT DE 318FRS.

LE COUTDE L'HEURE STAGIAIRE CORRESPOND A 1/4651 DU COUT DU POSTE DE PROFESSEUR DE CYCLE LONG CALCULE SELON LES DISPOSITIONS INDIQUEES A L'ART. 2,SOIT 42,8FRS.

LE NOMBRE D'HEURES DE STAGE ACCOMPLIES EN CENTRE PAR LES MONITEURS ET DIRECTEURS POURSUIVANT UN CYCLE DE FORMATION DE 2 ANS EST FIXE A UN MAXIMUM DE 68904.

LA TRANSCRIPTION EN HEURES STAGIAIRES DU MONTANT DES FRAIS EXPOSES POUR ASSURER LE SUIVI ET L'ENCADREMENT DE LA FORMATION EN SITUATION D'EMPLOI DE L'EFFECTIF PONDERE DES 215 MONITEURS NE PEUT EXCEDER 19964 HEURES.

L'ETAT PREND EN CHARGE LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES STAGIAIRES DES LIEUX DE STAGE AUX LIEUX DE REGROUPEMENT NATIONAUX ET REGIONAUX DES SESSIONS DE FORMATION.

LA SUBVENTION ALLOUEE A CET EFFET EST FONCTION DU PRIX KILOMETRIQUE FIXE PAR LA SCNF POUR LES VOYAGEURS DE 2EME CLASSE ET DU NOMBRE DE KILOMETRES PARCOURUS PAR LES STAGIAIRES POUR SE RENDRE DE CES LIEUX DE STAGE AUX LIEUX DES SESSIONS.

LA DISTANCE PARCOURUE,EN MOYENNE,PAR L'ENSEMBLE DES STAGIAIRES POUR SE RENDRE DE LEUR ETABLISSEMENT AU CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE CHAINGY EST ESTIMEE FORFAITAIREMENT A 410 KILOMETRES,CELLE POUR SE RENDRE AUX LIEUX DES SESSIONS REGIONALES L'EST A 155 KILOMETRES.

LES VOYAGES ALLER ET RETOUR DES STAGIAIRES SONT DONC RESPECTIVEMENT PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT A RAISON DU DOUBLE DES DISTANCES INDIQUEES PLUS AVANT.

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L'EFFECTIF PONDERE D'ENSEIGNANTS ET DE DIRECTEURS EN FORMATION S'EFFECTUERA DANS LA LIMITE D'UN CREDIT DE 565195FRS.