Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 15 janvier 1996, est nommé membre du comité de la télématique anonyme :
Au titre de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication :
M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse écrite au service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de Mme Poitou (Sophie).