JORF n°20 du 24 janvier 1996

Arrêté du 15 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture est fixée au 29 avril 1996.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 1996 inclus.