JORF n°19 du 23 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 12 janvier 1996 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail et d'avenants à cet accord
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur des cordonniers industriels
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juin 1963 modifié fixant la compétence et le ressort des laboratoires agréés pour la répression des fraudes
- Arrêté du 27 décembre 1995 portant agrément d'un laboratoire pour procéder à l'analyse et aux essais des produits industriels
- Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1982 relatif à l'agrément du laboratoire municipal de la ville de Brest pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses biologique, toxicologique et microbiologique
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'établissement public administratif de l'Etat << Fonds de solidarité vieillesse >> pour l'exercice 1995
- Arrêté du 12 janvier 1996 approuvant le changement de siège social d'une fédération
- Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'établissement public administratif de l'Etat << Fonds de solidarité vieillesse >> pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 19 décembre 1995 complétant l'arrêté du 16 décembre 1994 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1995
- Arrêté du 19 décembre 1995 complétant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1995
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 19 janvier 1996 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 15 décembre 1995 relatif à l'extension du financement des actions interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés (campagne 1995-1996)
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant abrogation d'un label
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant prolongation de l'homologation d'un label
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant prorogation du mandat des membres du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêtés du 11 janvier 1996 portant agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels
- Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels
- Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels
- Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels
- Décret no 96-47 du 22 janvier 1996 relatif au transfert des quantités de référence laitières
- Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels
- Arrêtés du 11 janvier 1996 portant agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement
- Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats
- Décret du 19 janvier 1996 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 janvier 1996 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats
- Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats
- Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
- Décret du 19 janvier 1996 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 16 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 20 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 22 janvier 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 22 janvier 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêtés du 20 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 20 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 16 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 21 décembre 1995 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 21 décembre 1995 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 12 janvier 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Décrets du 16 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 12 janvier 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 18 janvier 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Décret du 18 janvier 1996 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME