A. - ARMEE DE TERRE
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - ARMEE DE TERRE
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B. - MARINE
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C. - ARMEE DE L'AIR
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NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 30-06-1996.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DU DECRET 95951 DU 23-08-1995.
Fait à Paris, le 18 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON